Mentions légales

Confidentialité

Proselis ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen du formulaire de contact. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Règlement Général de la protection des données :

PROSELIS attache beaucoup d’importance au respect des libertés individuelles.

PROSELIS se doit de respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Européen sur la Protection des Données ») et la LOI CNIL n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Rappel de ce qu’est une donnée personnelle : Identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.

La liberté de consentement est un droit fondamental.

Toute personne a le droit de bénéficier des droits suivants concernant les données personnelles :

Le droit à l’information (articles 13 et 14), Le droit d’accès (article 15) comprenant également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement, Le droit de rectification (article 16), Le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17), Le droit à la limitation du traitement (article 18), L’obligation de notification du responsable (article 19),  Le droit à la portabilité des données (article 20), Le droit d’opposition (article 21),  Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée (article 22), Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel

Par voie de conséquence, pour respecter tous les processus des droits antérieurs et nouveaux apportés par le Règlement, PROSELIS met à disposition de ses Clients :

• Un numéro de téléphone au Standard 02 40 56 29 00 qui consignera la demande par écrit dans un registre spécial et qui demandera les coordonnées du demandeur pour confirmer la demande (mail ou sms) et l’informer de la suite donnée.
• Une adresse de courriel générique RGPD@PROSELIS.COM. Celle-ci est strictement dédiée à une demande d’exercice de ses droits et ne peut pas servir pour une autre finalité (rejet implicite). PROSELIS aura la charge de vous informer de la suite donnée.

Responsabilité

Proselis ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations figurants sur le site. Celles-ci n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.

Les éventuels sites Internet reliés au site n’étant pas sous le contrôle de Proselis nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations qu’ils délivrent.

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Le site Internet https://www.proselis.com/ est édité par Proselis sur WordPress. Le site et la base de données du site sont hébergés chez OVH.

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Informations légales

Le site www.proselis.com est la propriété de Proselis, SAS au capital de 40000€, inscrite au RCS de Saint Nazaire, numéro SIRET : 450 797 493 00035

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